Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que l’application des droits à l’importation en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) cessera à partir de 00h00, heure normale de l’Est (EST), le 24 février 2026 (07h00, heure de Kiev). L’annonce a été publiée sur le site web des douanes américaines le 22 février.
« Les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA sur la base des décisions présidentielles, y compris tous les changements et amendements, ne seront plus en vigueur et ne seront pas imposés sur les marchandises importées pour la consommation ou retirées des entrepôts pour la consommation, à compter de 00h00, heure de l’Est, le 24 février 2026 », peut-on lire dans le communiqué officiel.
À la place, un nouveau droit de douane global de 15 % sur les marchandises de tous les pays entrant aux États-Unis sera appliqué à partir de la même date. Le président Donald Trump a signé le décret le 20 février et a annoncé le 21 février que les droits de douane passeraient de 10 % à 15 %.
Ce changement intervient en réponse à l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis du 20 février, qui a jugé que le président Trump avait violé la loi fédérale lorsqu’il a imposé unilatéralement des droits de douane de grande ampleur, compris entre 10 % et 50 %, à des partenaires commerciaux mondiaux en avril 2025.
