La confirmation par la Cour d’appel du jugement rendu \u00e0 l’encontre du pr\u00e9sident de l’Association des juges tunisiens, Anas Al-Hammadi, a suscit\u00e9 des r\u00e9actions au niveau international, apr\u00e8s que la Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations Unies charg\u00e9e de l’ind\u00e9pendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, a fait part de ses inqui\u00e9tudes quant au d\u00e9roulement de cette affaire. <\/p>\n\n
Jeudi 2 juillet 2026, Mme Satterthwaite a d\u00e9clar\u00e9 que les informations relatives au soutien apport\u00e9 \u00e0 ce jugement constituaient des \u00ab nouvelles inqui\u00e9tantes \u00bb, estimant que les garanties fondamentales d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es comme il se doit. <\/p>\n\n
L’experte des Nations unies a fait part de sa position dans un message publi\u00e9 sur la plateforme \u00ab X \u00bb, \u00e0 la suite de la confirmation de la condamnation d’Anas Al-Hammadi \u00e0 une peine d’un an d’emprisonnement avec ex\u00e9cution imm\u00e9diate. <\/p>\n\n
Mme Satterthwaite a indiqu\u00e9 que, d\u2019apr\u00e8s les informations dont elle disposait, la proc\u00e9dure d\u2019appel avait \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e sans que la personne concern\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e ou entendue, rappelant que toute personne a le droit \u00e0 ce que sa cause soit examin\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9quitable et publique par un tribunal comp\u00e9tent, ind\u00e9pendant et impartial. <\/p>\n\n
Elle a ajout\u00e9 que les juges ne devaient pas faire l’objet de sanctions pour avoir d\u00e9fendu l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, estimant que le jugement rendu \u00e0 l’encontre du juge Anas Al-Hammadi aurait d\u00fb \u00eatre annul\u00e9. <\/p>\n\n
La chambre p\u00e9nale de la Cour d’appel de Tunis a confirm\u00e9, mercredi 1er juillet, le jugement de premi\u00e8re instance prononc\u00e9 \u00e0 l’encontre du pr\u00e9sident de l’Association des magistrats tunisiens, le condamnant \u00e0 une peine d’un an d’emprisonnement pour \u00ab entrave \u00e0 la libert\u00e9 du travail \u00bb, avec ordonnance d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate de la peine. <\/p>\n\n
Selon des sources judiciaires, M. Al-Hammadi avait fait appel du jugement de premi\u00e8re instance, mais il ne s’est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’audience, bien que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 deux reprises \u00e0 la demande de la d\u00e9fense. Ces m\u00eames sources ont \u00e9galement indiqu\u00e9 qu’il avait quitt\u00e9 le territoire tunisien. <\/p>\n\n
En revanche, l’Association des juges tunisiens a contest\u00e9 le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure et a affirm\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que son pr\u00e9sident n’avait pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre devant la cour d’appel. <\/p>\n\n
L’association a indiqu\u00e9 que la d\u00e9fense avait demand\u00e9 un nouveau report afin de permettre \u00e0 Anas Al-Hammadi d’\u00eatre pr\u00e9sent, mais que cette demande n’avait pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e, estimant que cela l’avait priv\u00e9 de son droit d’assister \u00e0 son proc\u00e8s, de pr\u00e9senter sa d\u00e9fense et de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement du soutien de son avocat. <\/p>\n\n
L’association a \u00e9galement critiqu\u00e9 la divulgation du verdict dans les m\u00e9dias avant qu’il ne soit officiellement notifi\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense, estimant que cette affaire \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9 syndicale de M. Al-Hammadi et \u00e0 son engagement en faveur de l’ind\u00e9pendance de la justice. <\/p>\n\n
L’association a replac\u00e9 ce dossier dans le contexte de la crise judiciaire que conna\u00eet la Tunisie depuis 2022, \u00e0 la suite de la destitution de 57 juges et de la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. <\/p>\n\n
Avant la prise de position de la rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies, l’Association des juges tunisiens avait annonc\u00e9 qu’elle avait adress\u00e9 un courrier \u00e0 la rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies charg\u00e9e de l’ind\u00e9pendance des juges et des avocats, ainsi qu’\u00e0 l’Union internationale des magistrats, afin d’attirer leur attention sur l’\u00e9volution de cette affaire. <\/p>\n\n
Les d\u00e9clarations de Margaret Satterthwaite constituent la premi\u00e8re prise de position publique d’un organe des Nations unies en faveur du jugement rendu \u00e0 l’encontre d’Anas Al-Hammadi, ce qui ram\u00e8ne cette affaire au c\u0153ur du d\u00e9bat sur les garanties d’un proc\u00e8s \u00e9quitable et l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire en Tunisie. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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