Réforme de la pension alimentaire : la nouvelle approche du gouvernement

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Réforme de la pension alimentaire

Wejden Ben Ayad, responsable de l’administration générale des affaires de la famille et de la femme, s’est exprimée ce lundi 3 mars 2025 sur la réforme de la pension alimentaire et du mécanisme de conciliation familiale.

Une réforme pour moderniser le cadre législatif

Lors de son intervention dans l’émission Romdhan Enness, animée par Jihène Miled, elle a révélé que la Tunisie enregistre entre 12 000 et 13 000 divorces chaque année. Face à ce constat, le gouvernement a initié une réforme visant à renforcer la stabilité familiale en actualisant des lois jugées obsolètes et en adaptant le cadre juridique aux réalités sociales actuelles.

Un nouveau système pour la pension alimentaire

Wejden Ben Ayad a expliqué que la réforme de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire cherche à simplifier les démarches administratives, à élargir les bénéficiaires, notamment aux femmes en procédure de divorce, et à favoriser l’intégration économique des femmes divorcées.

L’un des dispositifs clés de cette réforme est la création d’un Fonds de garantie des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire, visant à assurer un minimum vital aux femmes et à leurs enfants, afin qu’ils puissent maintenir des conditions de vie dignes après une séparation. Cette initiative s’inscrit dans un effort de cohésion sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales.

La conciliation familiale, un levier pour apaiser les conflits

Un autre volet essentiel de cette réforme repose sur la conciliation familiale, un mécanisme visant à résoudre les conflits à l’amiable avant ou pendant les procédures judiciaires. Le rôle du conciliateur familial sera d’accompagner les parties en litige, d’écouter et de faciliter le dialogue afin d’éviter l’escalade des différends. Cette approche pourra être appliquée aux conflits conjugaux, aux litiges liés aux pensions alimentaires ou encore aux différends concernant la garde des enfants.

Une initiative législative en faveur des débiteurs de pension alimentaire

Par ailleurs, une initiative parlementaire a été déposée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour proposer une amnistie générale en faveur des personnes endettées en raison de condamnations liées au non-paiement de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire. Cette proposition, annoncée le 2 mars 2025 par le bloc national indépendant, bénéficie du soutien de onze députés.

Une volonté gouvernementale de renforcer la cohésion sociale

Enfin, il est à rappeler que la présidence du gouvernement avait annoncé, le 26 février 2025, la tenue d’un conseil ministériel restreint sur le soutien à la cohésion familiale. Ce dernier avait recommandé la création d’un nouveau cadre de gestion pour la pension alimentaire et la prestation compensatoire, marquant ainsi une étape clé dans l’engagement du gouvernement en faveur des familles et des femmes en situation de vulnérabilité.

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