Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières préside une réunion de la Commission de Confiscation

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières

Dans le prolongement du Conseil ministériel restreint tenu le 23 novembre 2024, consacré au suivi des fonds et biens confisqués ou récupérés au profit de l’État, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Wajdi Hedhili, a présidé hier soir, mercredi 27 novembre 2024, une réunion avec le président et les membres de la Commission de Confiscation.

Rapport sur l’activité de la Commission

Lors de cette réunion, un rapport détaillé a été présenté, retraçant l’activité de la Commission de Confiscation depuis sa création en vertu du décret-loi n°13 de l’année 2011, publié le 14 mars 2011. Ce rapport a permis de dresser un état des lieux des biens confisqués, comprenant :

  • Les biens immobiliers.
  • Les biens mobiliers.
  • Les participations dans des entreprises.
  • Les liquidités financières.
  • Les portefeuilles financiers.
  • Les fonds de commerce.

Suivi des travaux et coordination inter-structures

La réunion a également permis d’évaluer l’avancement des travaux de la Commission, conformément aux dispositions du décret-loi de 2011. Une attention particulière a été portée à la relation entre la Commission de Confiscation et les autres structures concernées par le système de confiscation.

Le ministre a souligné la nécessité de renforcer la coordination et la complémentarité entre ces entités pour améliorer l’efficacité du processus de confiscation et de gestion des biens récupérés au profit de l’État.

Source : Communiqué de presse

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